- Répétition de l'indu
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Répétition de l'indu remboursement de ce qui a été payé sans cause.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Répétition de l'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Répétition de l'indu — Définition de Répétition de l indu Avec l enrichissement sans cause et la gestion d affaires , la répétition de l indu fait partie des quasi contrats . Dans le langage juridique, le mot répétition est employé dans son sens latin. Il s … Lexique de Termes Juridiques
indu — indu, ue [ ɛ̃dy ] adj. • v. 1360; de 1. in et dû ♦ Littér. Qui va à l encontre des exigences de la raison, de la règle, de l usage. « des délices illicites et des joies indues » (Huysmans). Une heure indue, où il ne convient pas de faire telle ou … Encyclopédie Universelle
répétition — [ repetisjɔ̃ ] n. f. • 1377; « copie » 1295; lat. repetitio I ♦ 1 ♦ Fait d être dit, exprimé plusieurs fois. ⇒ redite. « J admirais, dans Andromaque, combien Racine se laisse peu gêner par la répétition des mêmes mots » (A. Gide) . Répétitions… … Encyclopédie Universelle
Répétition d'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Repetition — Répétition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Répétition — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Répétition », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot répétition peut avoir plusieurs… … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiment de l'indu — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français